...CIVILES g 1 — Nature de la Société La société est définie par l'art. 1832 : «un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter. » Cette définition est trop restreinte si l'on prend la société en général,...

...1832 et 1842 du Code civil, la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs individus conviennent de mettre quelque chose en commun dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Elle est appelée une société particulière, lorsqu'elle a pour objet, soit une entreprise désignée,...

...consentement mutuel ; « Considérant qu'aux termes de l'art. 1832 du même Code, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; « Que les art. 1853 et 1857 confirment...

...an XII ( le mars 1804 ). CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — Gif. 1101 s., 1833 s., 1853 s., 1873; Corn. 18 s. 454 1. En droit et tant qu'elles durent, les...

...principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — La société commence à l'instant même...

...la société. — 1140. Forme du contrat de société. 1127. — Le contrat de société est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de se partager le gain qui peut en résulter. L'effet immédiat de ce contrat est de donner...

...transformera-t-elle? Deviendra-t-elle société? Cela semble douteux, car le partage de bénéfices appapersonnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. • Art. 1832 du C. o. (1) > L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...

...principes généraux du droit, donne du contrat de société la définition suivante : c'est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». L'existence du contrat de société dépend ainsi de la réunion de ces quatre éléments essentiels:...

...créanciers. (Bruelles, 22 janv. 1891, Pas., 1891, II, 77.) Du Contrat de Société. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les sociétés sans but lucratif ne sont pas des sociétés au sens du présent article. Le simple...

...chasse, sport nautique, exercices gymnastiques, etc. » 1832 du Code civil, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...partager le bénéfice qui pourra en résulter». Ainsi définie, la société fait antithèse à Yassociation qui est, d'après l'article premier de...