 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912 - 316 pages
...hautement désirable, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française; MJ de Selves, sénateur, ministre des affaires étrangères; ML-L. Klotz, député, ministre des finances;... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...par l'Arrangement additionnel du 10 mars 1899, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Raymond Poincaré, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Et Son Altesse... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...par l'article 3 de la convention du 7 mai 1862, (1) ont résolu d'un commun accord, de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...ministre plénipotentiaire de la République près SM le Roi d'Italie, etc. ; Et SM le Roi d'Italie, M. le chevalier Viseonti- Venosta, son ministre secrétaire... | |
 | France - France - 1883 - 428 pages
...vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs...savoir ; Le Président de la République française, M. Barthélemy Samtfftïatre, sénateur, ministre des affaires étrangères ; Et 8. M. le Roi des Belges,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...salvadoriens , réciproquement admis à résider dans les Etats respectifs . ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention spéciale, et ont nommé...savoir: Le Président de la République Française, S. Exe. M. Wailillngion , Sénateur, Ministre des Affaires Etrangères, Le Président de la République... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1920 - 1220 pages
...gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre de conclure un arrangement, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : — S. Ex. M- Stephen Pichon, sénateur, ministre des Affaires étrangèresde la République française... | |
 | Henri Kehrig - Birds - 1921 - 96 pages
...conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères ; Sa Majesté l'Empereur... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...de la Convention internationale du i5 juin 1897, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, — S. Exe. M. Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires étrangères de la République Française;... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1886 - 834 pages
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...|| Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Economics - 1887 - 1014 pages
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française ; M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc. Et le Président de la république... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
