...27. La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration....contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empocher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges...

...compagnie. Arl. H. — Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par dos moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle...contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empocher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier...

...travaux, qu'il eifectuera par des moyens et des agents de son choix, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration....contrôle et cette surveillance auront pour objet d'assurer l'exécution des différentes clauses insérées dans le présent contrat. Art. 19. — Le...

...— La compagnie exécutera les travaux par des moyens et it» agents il son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration....surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écnrter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront...

...l'administration. Contrôle des travaux. Art. 9. — Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera par des moyens et des agents de son choix, la compagnie...la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui seront prescrites par le présent cahier des charges. Réception des travaux. Art. 10. — Lorsque...

...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la Compagnie. Art. 24. Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera d'ailleurs...l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance ne s'exerceront pas sur les détails particuliers de l'exécution des ouvrages. Us auront pour l'objet...

...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. Art. 24. Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera d'ailleurs...sont prescrites par le présent cahier des charges. [Chambre des Députés.) [9 mai 1836. qu'après homologation par l'administration supérieure. Après...

...de se soumettre au contrôle de l'État. Cette disposition ligure à l'article 30 ainsi conçu : « Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera...dispositions qui lui sont prescrites par le présent cabier des charges. s (On ne parle pas du titre tt relatif au chemin de fer de Paris à la frontière...

...quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. Art. 25. Pondant la durée des travaux qu'elle exécutera, d'ailleurs,...surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillajice auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont...

...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. — Art. 24. Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera d'ailleurs...l'administration. Ce contrôle et cette surveillance ne s'exerceront pas sur les détails particuliers de l'exécution des ouvrages : ils auront pour objet...