...des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise à la surveillance et au contrôle de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance...sont prescrites par le présent cahier des charges. 36. La compagnie devra faire élection de domicile à Paris; dans le cas de non-élection de domicile,...

...son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. ('.î• contrôle et cette surveillance auront pour objet...sont prescrites par le présent cahier des charges. 31. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces...

...seront supportées et payées par la compagnie, j 11. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera par des moyens et des agents de son choix, la compagnie...contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce cnntrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de sYcarter des dispositions...

...chemin de fer. 36. Pétulant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des •çentià son choix , la compagnie sera soumise au contrôle...contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empftktr U compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par fc présent cahier...

...fériés. 27. La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à soad mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration....surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celle résulteront...

...exécutera les travaux par des moyens et des agents a son choix, mais en restant soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Ce contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés....

...coinpagnie. ARTICLE 25. Pendant la durée des travaux, qu'elfe exécutera d'ailleurs par ses propres moyens et des agents de son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'adiniuictration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de...

...travaux qu'il effectuera par des moyens et des agents de son choix, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration....et cette surveillance auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui seront prescrites par le présent cahier...

...la compagnie. 14. Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle...surveillance de l'administration. Ce contrôle et celte surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui...

...desbaquelles rembourrées; celles de troisième d« des moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objft dVmpêcher la compagnie de ;. 'écarter des dispositions présenles par le présent cahier des...