 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de corn-, merce, leurs équipages et leurs cargaison», il ne sera accordé aux navires nationaux dans... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...qu'il est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art 14. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et le chargement, la volonté des hautes parties contractantes est que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. IIL En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs, équipages et leur cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accorde aux navires nationaux dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
..., pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. X. En ce qui concerne le placement des navires, leur...et déchargement dans les ports, rades, havres et bassiné et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et déchargement dans les ports, rades, havres et bossins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie ou dans 4e cours de leur navigation. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage cl leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
