 | France - 1862 - 616 pages
...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines... | |
 | History, Modern - 1862 - 474 pages
...mêmes voyages. Article 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes los formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. AKT. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances el autres machines... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...les mêmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...modifications que chacune d'elles pourrait .juger à propos d'y apporter dans la suite. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
