| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...d'après les lois espagnoles. ART. 9. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...port, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. G. Eu tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats respectifs, il ne sera donné aucun privilège... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...fonunenbcn unb паф bentfelben Drte bejltmmten 9îationalfd)iffe ba» felbft unterliegen. Slrtifel II. déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs... | |
| France - France - 1872 - 444 pages
...faisant les mêmes voyages. ART. î. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
| 1872 - 652 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de... | |
| Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
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