 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...hogy ezen tekintetben is Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...certificats, restera en vigueur. Art. XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dan* le cours do ler.r navigation. ART. 8. — En re qui concerne le placement des navires, leur chargement...havres et bassins et généralement pour toutes les formalité-i et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...pendant leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hàvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...d'après les lois espagnoles. ART. IX. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu îin 'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et lenr cargaison, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
