 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS.,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...mainlien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux , cafés , églises et autres lieux publics; » « Qu'au conseil communal dès lors appartient exclusivement le droit de réglementer tout ce qui... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. cafés, estaminets ou cabarets, est dévolu aux Conseils communaux. » La Cour de cassation, adoptant... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies..., jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1"...... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
