 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...restent investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administralions municipales par les § 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre. D'autre part, le nombre des adjoints au maire est fixé à 1 7 dans la ville de Lyon. Celte ville est... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...les \ . Ce premier paragraphe se rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à... | |
 | Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 412 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». De pareilles dispositions n'avaient, pour le moment, pas grand point de contact avec la question... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdé grands rassemblements d'hommes, tels que l@dL2 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
