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Books Books 51 - 60 of 67 on Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi....
" Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904. "
Annales de la Chambre des députés - Page 120
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906
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Select List of References on Workingmen's Insurance ..., Volume 5, Issue 1

Industrial life insurance - 1908 - 28 pages
...Documents parlementaires, Annexe no. 2560. pp. 702-703.) 2. séance du 11 juillet 1905. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, ... et ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'état, par...
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List of Books, with References to Periodicals, Relating to the Eight-hour ...

Library of Congress. Division of Bibliography, Appleton Prentiss Clark Griffin - Eight-hour movement - 1908 - 24 pages
...Documents parlementaires, Annexe no. 2566, pp. 762-763.) 2. séance du 11 juillet 1905. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, ... et ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'état, par...
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Select List of References on Sugar: Chiefly in Its Economic Aspects

Library of Congress. Division of Bibliography - Sugar - 1910 - 238 pages
...projet de loi relatif au régime des sucres, pp. 131-132. 1902. Sess. extra. Annexe no. 523. Rapport de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, pp. 415-422. Annexe no. 524. Rapport...
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The Income Tax: A Study of the History, Theory and Practice of Income ...

Edwin Robert Anderson Seligman - Income tax - 1911 - 711 pages
...Recettes de l'Exercice, l&ç?. (L'Impôt sur le Revenu.) Paris, 1896. Krantz, Camille. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le Projet de Loi relatif aux Impôts Directs sur les Revenus et aux Taxes y assimilées de l'Exercice 1897. Paris, 1897....
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1907
...contrevenants. Fait à Paris le 28 janvier 1903. Rapport partiel fait le 1" décembre 1902 au nom delà Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 Articles 26 à 31 du projet de loi de finances. — Régime des sucres),...
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La famille nombreuse dans l'histoire et de nos jours

Louis Boucoiran - Families - 1921 - 570 pages
...Journal Officiel, 6 août 1912. Annexe. Voir plus haut. M Bouffandeau, député, dans son rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget 1914 écrivait : « La loi de 1904 n'a pas mstitué l'assistance aux familles nombreuses, mais elle...
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List of Recent References on the Income Tax

Library of Congress. Division of Bibliography - Excess profits tax - 1921 - 96 pages
...procès^verbal ... 21 juillet 1913) "Projet de loi": p. 13-19. 15-2338 HJ4716.A2 1913 467 Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ... concernant: 1°. L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906
...motifs, le principal document présenté à la Chambre fut le rapport fait par M. Pierre Baudin au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi. Comme dans le rapport Millerand, tous ceux qui s'intéressent à la marine marchande y trouveront d'amples...
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Bulletin of the New York Public Library

Bibliography - 1901 - 28 pages
...5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture; de 1* Guerre; de l'Intérieur...
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Bibliographie der Sozialwissenschaften

Economics - 1906
...Etasrede. DRT. XI. LP. 2.Sess. 05/06. 8. Sitz. v. 9. XII. 05. p. 179—190. Baudin, Pierre; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner...portant fixation du budget général de l'exercice 1906. Jl. off. CH. (Annexes No. 2681, p. 804 à 923, déposé 13. VII. 05, publié 3. 5. 12. 26. 27. XL;...
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