 | Netherlands. Departement van Uniezaken en Overzeese Rijksdelen - Netherlands - 1915 - 292 pages
...CHEMINS DE FER des Colonies françaises jusqu'à l'année 1910. Taris 1910. MMCXCVII. Rapports faits au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du BUDGET GÉNÉRAL des exercices 1907, 1908, 1911 (Ministère des Colonies). Paris 1908, 1909, 1912. 10023.... | |
 | Alfred Daniel Smith - Postal rates - 1917 - 456 pages
...Universel. Proceedings in Parliament. Reported in Journal Officiel. Chambre des Députes. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général, Postes, Télégraphes, et Téléphones. (Annually.) Sénat. Rapport fait au nom de la Commission... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...contrevenants. Fait à Paris le 28 janvier 1903. Rapport partiel fait le 1" décembre 1902 au nom delà Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 Articles 26 à 31 du projet de loi de finances. — Régime des sucres),... | |
 | Jules Cambon - Algeria - 1918 - 522 pages
...questions »u commissaire du Gouvernement. Il lui demanda : 1° au point de 1. JOKNART, Rapport fuit an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant firalion du budget général de l'exercice 1893 (Ministère de l'Intérieur, Serrice de l'Algérie).... | |
 | Louis Boucoiran - Families - 1921 - 574 pages
...Journal Officiel, 6 août 1912. Annexe. Voir plus haut. M Bouffandeau, député, dans son rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget 1914 écrivait : « La loi de 1904 n'a pas mstitué l'assistance aux familles nombreuses, mais elle... | |
 | Geography - 1921 - 1262 pages
...GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Session de 1916, n° 2rio4. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre ries Affaires étrangères d'un crédit de 3 ¡100 000 francs pour frais d'une... | |
 | Louis Raveneau, Elicio Colin - Geography - 1921 - 466 pages
...GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS- Session de 1916, n° 2534. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 3 300 000 francs pour frais d'une mission... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - Excess profits tax - 1921 - 108 pages
...procès^verbal ... 21 juillet 1913) "Projet de loi": p. 13-19. 15-2338 HJ4716.A2 1913 467 Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ... concernant: 1°. L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels... | |
 | France - 1910 - 590 pages
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904. 
