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" S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom par son père ; en cas de décès, par sa mère ; en cas de décès du père et de la mère... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 415
1890
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Sur les traces de Rodd Balek: les problèmes tunisiens après 1921

Cavé - Italians - 1929 - 520 pages
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Part 1

Bernard Sol, Daniel Haranger - France - 1930 - 3262 pages
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Nationalité: (théorie générale et droit français) ...

Jacques Maury - Nationalism - 1931 - 276 pages
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 7

Conflict of laws - 1922
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Sulla questione tunisina

Manlio Minozzi - Italians - 1933 - 166 pages
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Annuaire de législation française, Volume 9

Law - 1890
...déclaration qui sera enregistrée au ministère de la justice. S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom...autorisé par délibération du conseil de famille. Il devient également Français, si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part...
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Annuaire de législation française, Volume 13

Law - 1894
...déclarants. « Si l'individu qui réclame la qualité de Français est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom...prévus par les articles 141, 142 et 143 du code civil, parle tuteur autorisé par délibération du conseil de famille. « Il devient également Français...
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Annuaire de législation française, Volume 42

Law - 1923
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La Question italienne en Tunisie (1868-1938).

France - 1939 - 90 pages
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