 ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir...  Annuaire historique universel - Page 6521834Full view - About this book
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 j Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...digues et autres ouvrages d'arî intéressant les commnuautés de propriétaires ou d'habitaus, ''t des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ni *ù 1802, pour concourir... | |
 | France - Law - 1829 - 1460 pages
...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des tnxes pour les travaux de dessédiement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des...droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 -mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...communautés de propriétaires ou d'habilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages...est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péa,je qui seraient établis, conformément à la loi du 4 m ai 1802, pour concourir à la construction... | |
 | France - Law - 1830 - 846 pages
...réparation des digues et autres ouvrages d'art, pour les travaux de dessèchement, et des taxes d'affouage là où il est d'usage et utile d'en établir; des droits de péage qui seraient établis pour concourir à la construction et à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807; Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X... | |
 | France - Law - 1833 - 804 pages
...des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; l'État, des départements et des communes, et pour correction de rampes sur les routes royales ou... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là ou il est d'usage et .utile d'en établir; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'université... | |
 | France - Law - 1834 - 648 pages
...ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du...concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses, ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires nu d'habitans; des taxe» pour les travaux de dessèchement autorisés par la...qui seraient établis , conformément à la loi du /{ mai 1802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluse» ou ouvrages... | |
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