 ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir...  Annuaire historique universel - Page 6521834Full view - About this book
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi do 16 septembre 1807, et des taies d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802',, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts ,... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (1 mai I802), pour concourir a la construction ou à la répa ration des... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûsde propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la...de péage qui seraient établis, conformément à h loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaiies ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'all'ouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis,... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | Europe - 1847 - 930 pages
...règlements d'admiDes droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses, DU ouvrées d'Kiat, approuvé par l'Empereur le I er avril 1809, et loi des receltes... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; ART. 2. La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, les contributions des... | |
 | 1854 - 644 pages
...'«ration des digues et autres ouvrages d'ar' intéressant les communautés de propriétaires ou d'hainls; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes ffouages là où il est d'usjge et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient établis,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...•paratioa des dignes et autres ouvrages d'art interessant les communautés de propriétaires ou d'hâtants: taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes 'affouages là où il est d'usuge et utile d'en éUtblir; л_- ?._ л _ _ i ; • __ i i..ч-... | |
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