 | France - Law - 1850 - 904 pages
...respectifs, i" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 3° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans uu ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tuut ou partie de leur cargaison, soit pour... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...d'expédiiion, dans les ports respectifs, 2* Les navires qui, passant d'un port de l'nn des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...soit pour y composer ou compléter leur chargement, juslilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entres avec chargement dans un... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...navires qui, entrés dans un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
 | 1854 - 644 pages
...lieu que ce soit, en ressoi liront sur lest; ¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; '2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
