 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...d'un porl de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Élal, soit pour y déposer loul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Kt;il, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 1J 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...|] 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; || 2e Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; || 3e Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest ; a° les navires qui, passant l"u port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navins qui, entiés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...: 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en répartiront sur lest. 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...les navires qui, passant d'an port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
