 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1895 - 786 pages
...pilotage: 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieiirs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit poxir y... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront également sur lest; 2° Les navires qui, se rendant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y décharger tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...respectifs: 1) Les navires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2) Les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...Etats : 1, les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; 2, les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat; 3, les navires qui,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison *, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifiront avoir déjà acquitté ces droits ; 3:o. Les navires... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...|| 1) les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; || 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un oa plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans nn autre port... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...Etats : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le second paragraphe de l'article 14, justifieront avoir acquitté... | |
 | Comparative law - 1908 - 1056 pages
...cabotage. Toutefois, les navires français et serbes pourront passer d'un port de l'un des deux Etals dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour v composer ou compléter leur chargement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
