 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...d'expédition dans les ports respectifs ; l° Les navires qui, arrivant en lest, repartent de même ; 2a Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer partie ou tout de leur chargement, soit pour prendre le chargement et le compléter, justifient d'avoir... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...soit, en sortiront, sur lest. 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans on ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...ce soit, • repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États du un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout if partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter lei chargement, justifieront avoir... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...de tonnage, de port et d'expédition pour les navires en* très sur lest et repartant sur lest, ou qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits, pour les vapeurs affectés au service de la poste,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiroui sur lest. "2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison. soit pour y composer ou compléter... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...Les navires qui, passant d'un port à l'un des deux Ltats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etals respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà... | |
| |
Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
