 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...2°les navires qui; passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...que ce soit, en repartiront sur lest. 2°, Les navires qui passant d'un port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...1°. Les navires qui , entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux...déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...1e. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ïessorliront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs jports des mêmes Etats , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Elut, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléier leur... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...: •1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
