 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. СХП. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exelusivement. СХШ. — Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des • chemins de halage... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le règlement. Nombre lédu.i ART. Ii2. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. chemins... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le règlement. Eubliwment de» burnnx. ART. b. — Les bureaux de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord , à moins qu'un des Etats riverains ne voulút diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Cbemiu«... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. » Article 112. Les bureaux de perception dont on réduira autant...nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. » Article 112. Les bureaux de perception dont on réduira autant que possible le nombre seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXIÎ. Les bureaux de perception, dont on réduira autant...aucun changement que d'un commun accord, à moins 1. Voy. l'acte pour la libre navigation de l'Elbe du 23 juin 1821 (Martens, nouveau Recueil, tome 5,... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. rains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 6. Chaque Étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront lixés par le règlement et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord... | |
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Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre... 
