Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 240
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il .juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécesaire pour les besoins...
Full view - About this book

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1855
...Attendu que la im, eu imposant à la femme, dans l'art. 214 C. ÎS'ap., le devoir d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, n'a l'ait cesser cette obligation absolue et d'ordre public qu'au cas où la séparalion de corps serait...
Full view - About this book

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...femme, la Icmmv obéissance à son mari. [C. c. 1388.] 214. La femme est obligée d'habiter avec le. mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui e*t nécessaire pour les besoins...
Full view - About this book

La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...protection a sa femme, la femme obsitsance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mnri et de le suivre partout où il juge à propos de résider. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation du mari. 2V7. La femme non commune ou séparée...
Full view - About this book

Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité ...

A. de Richecour - Marriage - 1856 - 136 pages
...cassation ainsi molivé : << Attendu que si l'article 214 du Code Napoléon impose à la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui fournira tout ce qui est nécessaire...
Full view - About this book

Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...protection et d'obéissance que le mariage établit entre les époux, naît pour la femme l'obligation d'habiter avec son mari , et de le suivre partout où il juge a propos de résider , même en pays étranger; car il peut avoir, pour s'expatrier, des raisons majeures,...
Full view - About this book

Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 4

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...s. 2° La femme doit obéissance à son mari ; conséquemment, elle est obligée d'habiter avec lui et de le .suivre partout où il juge à propos de résider. C. civ. 213, 214 ; — même hors de leur commune patrie. Proudhon, 1, 453. Cet auteur excepte le cas...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1858
...La femme « mariée n'a point d'autre domicile que celui de 0 son mari. » Le second : « La femme est obligée « d'habiter avec son mari et de le suivre partout » où il juge à propos de résider. » Mais, sainement interprétés, ces articles, qui, de prime abord, sembleraient décisifs, sont sans...
Full view - About this book

De la justice dans la Révolution et dans l'Église: nouveaux ..., Volume 3

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1858
...à la femme, la femme obéissance à son mari. Art. 2I4. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...
Full view - About this book

Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoires

Auguste Valette - Civil law - 1859 - 448 pages
...encore plus énergique à'obéissance (art. 213), devoir qui comprend celui « d'habiter » avec le mari et de le suivre partout où il juge à » propos de résider. » Et , de son côté , « le mari est » obligé de recevoir la femme, et de lui fournir ce qui »...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF