Hidden fields
Books Books
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 240
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon ...

Emile Acollas - Civil law - 1866 - 210 pages
...restriction? remarque judicieusement M. Bu< gnet. Le Code dit que la femme est obligée d'habiter avec le « mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider » (art. 234, G. civ.). > Pothier continue : « Elle doit l'aimer, lui être soumise, lui obéir......
Full view - About this book

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...à sa femme, la femme obéissance à Son mari.— 1388. 214. La femme est obligée d'habiter avec le , ce règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment co : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...
Full view - About this book

Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...1. II Touiller, p. 14. I Delvincourl, p. 79. C: N. 213. 175. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la...
Full view - About this book

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...protection à sa femme, fa femme obéissance à son mari. ÎI4. La femme est obligée d'habiter avec fe ertains actes ou dénie l'action en justice, à moins reader : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est népour les besoins...
Full view - About this book

Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1867 - 966 pages
...résoudre cette question ; Attendu qu'il résulte des termes de l'art. 11 6 du code civil, que si la femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari , de sou côté, est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...
Full view - About this book

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...
Full view - About this book

Code rabbinique, Volumes 1-2

Divorce (Jewish law) - 1868 - 556 pages
...pouvait se refuser à s'expatrier (n° 382). 12. Le Code Napoléon dispose (art. 214) : « La femme » est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout » où il juge à propos de résider. Le mari est obligé delà » recevoir » D'où la conséquence que la femme est tenue de suivre son...
Full view - About this book

Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...résider avec son mari, — Nous ne nous occuperons ici que de l'obligation pour la femme de résider avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Cette obligation a pour sanction l'emploi même de la force armée, qui pourra être requise pour obliger...
Full view - About this book

Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...protection a sa femme, la femme obéissance î> son mari. 214. La femme est obligte d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation du mari. 211. La femme non commune ou séparée...
Full view - About this book

Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - 968 pages
...cassation ainsi motivé : « Attendu que si l'article 214 du Code Napoléon impose à la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui fournira tout ce qui est nécessaire...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF