 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption des charges et des devoirs de la set i.9 nobtesse , Boiteau , n'est ptus qu'une... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption des charges et des devoirs de la société". 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 3 La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi 'fait des nobles à volonté ; mais...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoraiion.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les rcglcmens Intérieurs... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Le'gion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accor^JJque des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dès devoirs de la société.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne lenr accorde que des rangs et des honnenrs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
