 ... dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes....  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 378by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Dans le cas où le service des chemins de 1er d'embranchement devrait... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. les deux compagnies intéressées, et, en cas de dissentiment, par... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...sur les prolongements et embranchements, les Compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes (2). •1-2) Les nouveaux cahiers des charges contiennent les dispositions... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, ces concessionnaires sont tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se sert d'un matériel qui n'est pas... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...sur tes prolongements et embranchements , les comee'sioonaires seraient tenas de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaire* qui se MTV ira d'an matériel qui ne serait,... | |
 | Law - 1915 - 800 pages
...circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes ». L'art, (il prévoit ainsi que la compagnie concessionnaire de la... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...d'après l'article 61, al. 5, du cahier des charges les compagnies doivent ' s'arranger entre elles « de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes »; ne résulte-t-il pas de là que le public a droit, vis-à-vis des... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles de manière que le service de transport oe soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses...propriété , paiera une indemnité en rapport avec l'usage el la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord... | |
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