 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Elles doivent être contractées et exécutées de bonne foi. » iu--. Art. 32. « Les conventions obligent non seulement à ce « qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é« qui té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa « nature. SECTION ir". — De... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...BONNE FOI. Les conventions doivent être exécutées de bpnne foi. Elles obligent , non-seulement 11 ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation , d'après sa nature. ( Code civ. , art. 1 i34 et 1 155. ) II. Lorsqu'on s'est... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...sous l'empire de la règle tracée dans l'article 1135 du code civil portant que , « les conventions obligent « non seulement à ce qui y est exprimé , « mais encore à toutes les suites que /"/•« quité, l'usage ou la loi donnent à l'oblî« gation d'après sa nature ; ° règle reconnue... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 456 pages
...les actions dites di bonne fol. C'est donc une règle générale , que les conventions n'obligent pas seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation. Ces suites diffèrent, au reste, selon la diverse nature des obligations,... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...autorise, et on doit les exécuter de bonne foi. (Art. 1 134-) II. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation suivant sa nature (art. 1 135). Voy. Interprétation. III. L'obligation de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...de son obligation, et par conséquentilsy'sontrenfermés;carles conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites quel'équité, l'usage ou la loi, donnent à ^obligation, d'après sa nature (i i55). Au contraire,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. C. 1147 s. 1 ISS. Les conventions obligent non-seulement justice. C. 1317, 1322.— Pr. 1005,1000. — Co. 54s. Ri. Le délai pour le jugement est fi donnent à l'obligation d'après sa nature. C. 1159s. SECTION H. DE L'OBLIGATION DE 1186. L'obligation... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...renfermaient dans ce qui avait été rigoureusement convenu. 1135. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites gué l'équité, l'usage ou la /ordonnent à l'obligation d'après sa nature (2). = Que l'équité.... | |
 | 1841 - 850 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. ARTICLE ll.'l.'i. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé , mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Discussion du conseil d'État, l" Rédaction. (Séance... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...exécutées de bonne foi. (Code civil, art. 1154.) Les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Idem, art. 1155.) On doit , dans les conventions , rechercher... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
