 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1109, s. Elles doivent être exécutées de bonne foi. C. 953, 1121, 1141, 1152. 1133. Les conventions . 130. Si loulcs les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature. C.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...rigoureusement convenu. [HOLLANDE. Art. 1374 du nouveau Code civil.] Hua. Les conventions obligent nonsculeraent à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sanalure. = Que l'équité. Ainsi, un tailleur s'oblige a me faire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...accessoires par elles-mêmes. в9. Disons, quant aux, premières, que la convention oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (c. civ. 11 35). Ces suites sont des accessoires nécessaires;... | |
 | Law - 1845 - 1712 pages
...un autre non moins positif qui consiste à dire avec l'art. 1134 du même Code que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; » Attendu que les faits de la cause mettent en présence... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...qui les ont faites, et doivent être exécutées de bonne foi ; — Qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité et l'usage donnent à l'obligation, d'âpres sa nature; — Que ces principes sont surtout régulateurs... | |
 | Law - 1845 - 782 pages
...positif qui consiste à dire avec l'art. 1 134 C. civ., qpe les conventions obligent non settlement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que 1 équitr donne à l'obligation d'après sa nature; Attendu que les faits de la cause mettent en présence... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...doivent être exécutées de bonne foi. (C. civ. 1121, 1141, 1152, 1183, 1380.) 1155. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation d'après sa nature. (C. civ. 1146, 1376, 1373, 1991, 2007, 2010.) 1325. Les... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...dans l'article 1 1 35 du Code civil , sous la rubrique De l'effet des obligations : « Les conventions obligent non» seulement à ce qui y est exprimé...mais encore à toutes les » suites que l'équité, l'usago et la loi donnent à l'obligation » d'après sa nature. » Car, puisque la coutume de Paris... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...exécutées de « bonne foi. « L'art. 1 1 35 ajoute : « Les conventions obli« gent non-seulement à ce qui y est exprimé, « mais encore à toutes les suites que l'équité, « l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'a<< près sa nature. » De la première disposition du premier de ces articles... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
