 | Europe - 1851 - 798 pages
...par na — vires belges, pour quelque destination qne ce soit, ne seront pas assujetties àd'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions >le droits on autres faveurs qni sont on seront accordées, dans chacun des deux pays... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...de France par t navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties ù d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par mivires nationaux, et ejles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...Art. 7. Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient... | |
 | 1854 - 644 pages
...français, ou de France par navires toscans, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits ou autres faveurs qui sont o'u seront accordées dans cbacnn des deux pays à... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...quer á entrada, quer a saída, ou durante a sn¡i estada, outros ou maiores diroitos de tomalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits, ou autres faveurs qui sont ou seront accordés, dans chacun des deux pays,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...par navires autrichiens ou hongrois, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois il est fait exception aux dispositions qui précèdent en ce qui concerne les avantages et... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne sont pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles étaient exportées par navires nationaux, et jouissent, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits et autres faveurs... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...droits ni formalités do sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et jouissent, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits et autres faveurs qui sont accordées dans chacun des deux pays à la navigation nationale (2). 730.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...de France par navires sardes pour quelque destination que ce soit ne seront pas assujetties a 1850 d'autres droits ni formalités de sortie que si elles...chacun des deux pays à la navigation nationale. ART. VII. Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires sardes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays,... | |
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France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
