 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 274 pages
...ou de Russie par navires français, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nalionaux, et elles jouiront, sous l'un et l'antre pavillon, de toutes faveurs ou restitutions de droits... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...sous l'un et l'autre Pavillon de toutes primes et restitutions de droits ou autres faveurs qui sout ou seront accordées dans chacun des deux pays à la navigation nationale. VII. — Les navires Français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires Sardes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - Tariff - 1862 - 246 pages
...ne seront pas assujetties 4 d'autres droits ni formalites de sortie que si elles etaient exportees par navires nationaux , et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordees par chacnne des... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillou, de toutes primes, restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées dans chacun des deux pays à la navigation nationale. 12. Les navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...ou de France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Art. 8. Il est fait exception aux stipulations de la présente convention en ce qui concerne les avantages... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...eHes étaient exportées par navires nationaux, et elles joniront, sous l'un et l'awtre pavillon , dv toutes primes et restitutions de droits ou autres...sont ou seront accordées, dans chacun des deux Pays, я la navigation nationale. S. Il est fait exception aux stipulations de Ja présente Convention, en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...possessions et colonies par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits, ni formalités de sortie, que...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...-navires des États du Zollverein, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées par chacune des... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...ou de France par navires i.taliens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et 1 autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées,... | |
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France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
