...de ses possessions par navires Danois, pour quelque destination que ce soit, ne seront assujetties à d'autres droits, ni formalités de sortie, que...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, dans l'un et l'autre cas, de toutes primes ou restitutions de droits, ou autres faveurs, qui sont ou...

...ne seront pas assujetties ä d'autres droits ni formalites de sortie que si elles etaient exportees par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordees par chacune des...

...sortie que si elles étaient erportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et 1' autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois il est fait exception aux dispositions qui précèdent en ce qui concerne les avantages et...

...ou de France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, aux marchandises exportées sous pavillon national. (Adopté.) ART. 8. Il est fait exception aux stipulations...

...ou de France par navires portugais, pouri quelque destination que ce soit, ne seront pas assujéties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays,...

...contractantes par les navires de l'autre pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits, ni formalités de sortie, que...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordés par chacune des...

...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de • toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles 3 et 12, en ce...

...ou de France par navires portugais, pour quoique destination que ce soit, no seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...restitutions de droits ou autres faveurs qui sont et seront accordées, dans chacun des deux Pays, à la navigation nationale. Toutefois il est fait...

...ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si...chacun des deux Pays, à la navigation nationale. Toutefois , il est fait exception aux dispositions qui précèdent en ce qui concerne les avantages...

...navires autrichiens • ou hongrois pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties « à d'autres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par na« vires nationaux et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon, de toute resti« tution de droits...