 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...dans ce cas, les preuves qu'il présentera seront admises avec beaucoup plus de circonspection. 247- Pour vérifier le rapport du capitaine , le juge reçoit l'interrogatoire des gens de (l) Voyez la noie suivante. i2) Tout capitaine est tenu, dans le cas de naufrage , de relache forcée... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...plus de circonspection. 247. Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit (interrogatoire des gens de l'équipage, et , s'il est possible , des passagers, sans préjudice des antres preuves. — Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition. » (Art. 346.) XI. «Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge...admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas oiï le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 524 pages
...et ne fait point foi en justice. « Les rapports non vérifiés, porte » l'art. 247 déjà cité, ne sont point admis à la » décharge du capitaine, et ne font point foi en » justice. » Ainsi, la simple déclaration du capitaine ne saurait faire foi, ni pour sa décharge,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition. 247. u u u no 'font point foi m justice, cxrcpti: dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...lui, et d'en lever expédition. C. 1348 2°, 1949. — Co. 247, 258, 302, 327, 350, 369, 410 s. 949. Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, ci, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition. 247. Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit...admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...lui , et d'en lever expédition. C. Ш8-2", 1949. — Co. 248, 258, 302, 327, 350, 3G9, 410, S. 247. r foi en justice , excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...sauvés et se trouveraient avec lui,, et d'en lever expédition. (C. comm. 2i8 , 258, 298, 412.) 247. Pour vérifier le rapport du capitaine le juge reçoit...— Les rapports non vérifiés ne sont point admis a la décharge du capitaine et ne font point foi en justice , excepté dans le cas où le capitaine... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...à l'imprudence du capitaine R..., etc. > (Arrêt du 28 mai 1845. Dali., ann. 184â, II, 141). 247. Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit...admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où... | |
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Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et... 
