Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux... Törvények hiteles német fordítása - Page 209by Hungary - 1870Full view - About this book
| Italy - Delegated legislation - 1869 - 998 pages
...de lettres, et un franc par kilogramme d'échantillons de marchandises et d'imprimés. Art. 17. ' II est entendu que le poids des correspondances de toute...feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité, relatives au service de poste, et transportées en dépêches closes par lune des deux Administrations... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...rempliront pas les conditions ci-dessus exprimées seront assimilés aux lettres ordinaires. Art. 26. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches... | |
| France - Law - 1857 - 1536 pages
...contenant les correspondances de ou pour la France, mentionnées dans l'article 28 précédent. . 3o. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées. en dépêches... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...d'un centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 20. Il eit entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches... | |
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