...commission proposoit de modifier ainsi l'art. 7 de la Charte : Les miuistres de la religion catholique, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, recevront seuls des traitemens de l'Etat. MM. Yieanet, B. Constant et Marchall, demandent vivement...

...également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun...et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitemens du irésor public. 7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...

...c'galcmcnt garantie, personne ne pouvant dire poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi. cl dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe...liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ci. Les ministres de la religion catholique, apostolique et roraaiuc , professée par la majorité...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité...

...catholique de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre...

...quelconque. » La Gourde cassation a statué en ces termes : Vu l'art. 5 de la Charte portant , » Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; » Vu les art. 291 et suivans du Code pénal ; » Considérant que ces derniers articles se concilient...

...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquiou eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...

...manière : « La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. Néanmoins , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection. » Lorsque M. l'abbé de Montesquieu eut lu cet article, M. Boissy-d'Anglas...

...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...

...liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, sera la religion de l'Etat, sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des...