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Books Books 11 - 20 of 79 on Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir....
" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...la somme pour laquelle l'assurance a été faite. ARTICLE 3y3. LE délaissement doit être f.ût aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...qu'aux eflets qui sont l'objet de l'assurance et du risque, » 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes de l'Europe , ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien , en cas de prise...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...l'assureur que le tiers du chargement. 3^8. Le délaissement doit erre fait aux assureurs dans le terme de 6 mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de lu perte arrivée aux poi'ts ou cotes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...Xétait déjà ¿coulé. . • . . . , D'un autre côté, la prescription dont il s'agit ne court qu'à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte. Mais court-elle depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du smistre/ou seulement depuis que...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

1828
...même texte. 3gi (^'/A ibid.}. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à POréhoque, y compris...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...pourrais délaisser à l'assureur que le tiers du chargement. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Enrope , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerraunée , ou bien , en cas de prise,...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4

Industrial arts - 1833
..., art. 871 et 3^2. ) Le délaissement doit être fait aux assureurs, i" dans le terme de lijfmois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise,' de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 pages
...laps de deux ans, n. 690, et dans un autre , par celui d'un au, n. 738, est sujette à la prescription de six mois , à partir du jour de la réception de..., arrivée aux ports ou côtes de l'Europe ou sur ceux d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée ; ou bien , en cas de prise, de la réception de...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...qu'aux clfets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit otre fait aux sition. — , ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838
...même texte. 3gi (3y3 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à l'Orénoque,...
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