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" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838
...teile. 3o,i (373 ibid.). Le délaissement doit être (ail aux assureurs dans Icterme et délaide : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à l'Orénoque,...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...UNIQUE. D'après l'art. 373 du Code de comm. « Le délaissement des objets assures doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la re'ceplion de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe , ou sur celles d'Asie...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839
...texte. 391 (373 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délaide : —Six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit .du continent d'Amérique , depuis les Amazones jusqu'à l'Or.énoque...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...sont l'objet de l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 3»3. Le délaissement doit être fait aux   Pqh= ph= g= ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...qui sont l'objet de l'assurance et ue. '<• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le de six mois , à partir du jour de la réception de la noue la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou tes d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 373. Le délaissement doit êlre fail aux assureurs dans le lerme perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el d'Afrique, dans la Méditerranée,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845
...temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour île la réception de la nouvelle de la perte arrivée...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas de prise, a partir de la réception de la nouvelle de la conduite du navire...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 9

1845
...arrivée dans le temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d« l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. '-73. Le délaissement doit être fuit aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, ne cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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