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Books Books 41 - 50 of 86 on Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir....
" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 62

1862
...dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le lerme de sîi d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

Constitutional law - 1862
...été passé, avant la signature du contrat. С. 1350, 1352. nouvelle de la perte arrivée aux porti ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, о» bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du 367. Si cependant Г assurance...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...l'indemnité sera réduite à la valeur de ces marchandises. •• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme •• de six mois, à partir...côtes de l'Europe, ou sur •• celles d'Asie et d Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, •• en cas de prise, de la réception de celle de la...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

Law - 1866 - 920 pages
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Africa, North - 1866 - 1029 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux général, ne renonce à la solidarité qu'à legad de ce déb d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...
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Les codes haītiens annotés

Criminal law - 1866 - 608 pages
...329, 347. - Art. 370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel, ou bien, en cas de prise,...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1873
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés: savoir dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, '.—nrt. 214. (§. l=code- eomra. fran. art 369. — §....
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Le Code de commerce mis en concordance, article por article, avec les ...

Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...—Chili, 1284. — Conféd. arg., 1403. — Allem., 870. 575. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

Georges-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...serait nul et ne saurait être admis » (Ëmerigon). ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise,...
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