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" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Du commerce maritime, Volume 4

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...délaissement. — Aux termes de l'art. 373 du Code de commerce, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...lesquels le délaissement peut être valablement effectué. ART. 2o3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et...
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Droit romain:-Du testament inofficieux: Droit français:- Des dispositions ...

Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...délai très rapproché : voici, du reste, l'article 373 : « Le délaissement « doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois « à partir du...nouvelle de « la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en cas de prise...
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Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. ART. 203. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou eûtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...délais exprimés par l'article 373, ci-dessus. ART. 373 (ancien). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports, aux côtes d'Europe, ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans lu Méditerranée, ou bien, en cas de prise,...
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Questions de droit maritime

Alfred de Courcy - Maritime law - 1888
...l'art. 373 du Code de commerce porte : « Le délaissement doit ê(re fait aux assureurs dans le délai de six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe. » Le délai était donc de six mois et non pas d'un an. Le tribunal n'a même pas lu l'article...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la mer Noire tion de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 3355 pages
...géographique de diverses colonies. A la Martinique et à la Guadeloupe, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes Antilles et dos pays qui bordent...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...1807. — Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de...celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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