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Books Books 61 - 70 of 77 on Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir....
" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...1807. — Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de...celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...les oflrir, l'assureur n'a donc pas à les accepter. ART. 203. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée; — Dans le délai d'un an, après...
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Il diritto marittimo della Germania: Commentario al libro v del ..., Volume 3

Germany - 1894
...3 Maggio 1862) dispone: Le délaissement doit ètre falt aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porta ou còtea d'Europe ou sur cellea d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. Art. 2O3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an, après...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...l'exécution du contrat d'assurance. — Mêmes décisions. 1359. — « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nou »'elle de la perle arrivée aux ports ou coles d'Europe, ou sur celles 'l'Asie et d'Afrique dans...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

Law - 1906
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

Law - 1906
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...avant le voyage commencé. » Article 203 : « Le déclassement doit être fait dans le délai de... à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte... : ce délai passé, les assurés ne seront plus recevables à faire le délaissement. » Article 204...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 303 pages
...choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 226 (203). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an, après...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838
...même texte. 891 (378 iliid.]. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porte ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du con-, tinent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à...
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