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Books Books 71 - 75 of 75 on Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir....
" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 21

Law - 1863
...commerce seront remplacés par les dispositions suivantes : 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes-Antilles et des pays qui bordent...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 22

Law - 1864
...par les dispositions suivantes : 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la arrivée aux ports ou côtes de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Ecosse Canada, des Etats-Unis, des Antilles...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...373 C. comm., c'est-à-dire dans le dél;n de six mois, d'un an. de deux ans, fixé par cet article, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perle; il prétendrait en vain que ce délai ne doit courir que du jour où le délaissement lui a...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 8

Arthur Desjardins - Commercial law - 1889
...d'Europe ou sur celles de l'Asie et de l'Afrique dans la Méditerranée ; et aussi, en cas de prise, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la prise conduite dans un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans les dix-huit...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882
...pas a'imissible s'il n'est pas fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir île la date de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports et côtes de l'Europe et dans ceux d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée. Ce te-rme sera d'un...
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