Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 9
1854
Full view - About this book

Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...LOGIS-NAPOLÉON BONAPARTE, PAR LE VOTE DES '10 ET 21 DÉCEMBRE 1851. Le Président de la République, Considérant que le peuple Français a été appelé...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bona« parte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Consti« tution d'après les bases...
Full view - About this book

Louis-Napoléon: sa vie politique et privée

J. B. Fellens - 1853 - 152 pages
...15, promulgation de la Constitution. En voici le préambule : « Le Président de la Ré publique, considérant que le peuple français a été appelé...prononcer sur la résolution suivante : Le peuple veut It maintien de l'autorité de Louis -Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaire! pour...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...CONSTITUTION. Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été ajjpelé à se prononcer sur la résolution suivante : « Le...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; .' Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : >• 1...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...trop large voie aux améliorations. « Aussi LA CONSTITUTION. • Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé...Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour .«,.,.. . . >ui uuuiic ies> uuuYUirs nécessaires UOUF la Const,tu,on présente n'a:t-elle fixé faire...
Full view - About this book

Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...APPENDICE I. CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852. (Promulguée le 22.) LE PRÉSIDENT DE LA RICPIJRLIO.IJE, Considérant que le Peuple français a été appelé...veut le maintien de » l'autorité de Louis-Napoléon Bona• parte, et lui donne les pouvoirs » nécessaires pour faire uneConstitu• tion d'après les...
Full view - About this book

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...suivi du sénatus-consulte qui rétablit la dignité impériale : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du « 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : «...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE par te vote des 20 et 2t décembre 1854. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du » 2 décembre; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1°...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...DES 20 ET Ü DÉCEMBRE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a éli appelé à se prononcer sur la résolution suivante...nécessaires pour faire une constitution d'après les bases établie» dans sa proclamation du 2 décembre; Considérant que les bases proposées а l'acceptation...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...français à LOUIS -NAPOLÉON BONAPARTE par le vote des 20 et 2l décembre LE PRÉSIDENT DE LA BÉPUBLIQUB, Considérant que le peuple français a été appelé...: • Le peuple veut le maintien de l'autorité de Lonis'Napoléon » Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires ponr faire une » Constitution...
Full view - About this book

Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856
...BONAPARTE PAR LI VUTI DU 20 ET 2l ll£CFUBHE I85I. I4 janvier I851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre; » « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendants du...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF