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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 9
1854
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...1852. (Nous croyons devoir reproduire en entier cette constitution.) LE PBÉS1DENT DE LA i^i'i miyu:, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivantei € Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et ° lui donne...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...Tuileries, le 14 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. *" Constitution. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation » du 2 décembre ; » CU f 4S5Î. Considérant que les bases proposées à l'acceptation du Peuple étaient:...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...la date du \ 4 janvier 1852, la constitution dont la teneur suit : Le Président de la République , Considérant que le peuple français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis» Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né» cessaires pour faire une Constitution...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...LOGIS-NAPOLÉON BONAPARTE par le vote de* *O et M décembre IM*. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...d'après • les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1»...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...sera accomolieJ CONSTITUTION. Le Président de la Répub..que : Considérant que le peuple française été appelé à se prononcer sur la résolution suivante...Constitution d'après les bases établies dans sa oroclamation du Ч décembre; Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...LouisNapoléon /ionaparte par le vole des 20 et 21 décembre Í851 . Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : о Le peuple veut le maintient de l'auto0 rite de Louis-Napoléon Bonaparte et lui » donne les pouvoirs...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 1

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1864
...POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE FRANÇAIS A LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Président de la République, Considérant que le peuple Français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; « 1" Un chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...votes « sera constaté , les registres seront clos , CONSTITUTION. Le président de la République , n<u x K{ Fu ՅC + V > Z SxP <] ...c 58 d D A J =u rp + @ m Μ. { / Louà-Napoléo* Bonaparte, et •т lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...promulguée le 22 du même mois. Bull, drs Loil, 10* sir., n* 35Í1). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, que d`b 0 «rivante : « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...veut te maintien tie Гаи• torité de Loius-Napuléon Bonaparte, et lui dtaine les pouvoirs и nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre ; • — Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : —...
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