 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...BONAPARTE PAR LI VUTI DU 20 ET 2l ll£CFUBHE I85I. I4 janvier I851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre; » « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendants du... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...1852. (Nous croyons devoir reproduire en entier cette constitution.) LE PBÉS1DENT DE LA i^i'i miyu:, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivantei € Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et ° lui donne... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...Tuileries, le 14 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. *" Constitution. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation » du 2 décembre ; » CU f 4S5Î. Considérant que les bases proposées à l'acceptation du Peuple étaient:... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...la date du \ 4 janvier 1852, la constitution dont la teneur suit : Le Président de la République , Considérant que le peuple français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis» Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né» cessaires pour faire une Constitution... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...LOGIS-NAPOLÉON BONAPARTE par le vote de* *O et M décembre IM*. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...d'après • les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1»... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...sera accomolieJ CONSTITUTION. Le Président de la Répub..que : Considérant que le peuple française été appelé à se prononcer sur la résolution suivante...Constitution d'après les bases établies dans sa oroclamation du Ч décembre; Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...LouisNapoléon /ionaparte par le vole des 20 et 21 décembre Í851 . Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : о Le peuple veut le maintient de l'auto0 rite de Louis-Napoléon Bonaparte et lui » donne les pouvoirs... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE FRANÇAIS A LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Président de la République, Considérant que le peuple Français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; « 1" Un chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...votes « sera constaté , les registres seront clos , CONSTITUTION. Le président de la République , n<u x K{ Fu ՅC + V > Z SxP <] ...c 58 d D A J =u rp + @ m Μ. { / Louà-Napoléo* Bonaparte, et •т lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une constitution... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...promulguée le 22 du même mois. Bull, drs Loil, 10* sir., n* 35Í1). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, que d`b 0 «rivante : « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... 
