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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 9
1854
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...'DÉCEMBRE 1851. (14 janvier 1852. — Promulguée 22 janvier 1852.) LK PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le Peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation ° du 2 décembre; e Considérant que les bases proposées à l'acceptation du Peuple étaient : ° 1° Un...
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Annales, Volume 13

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1880
...pouvait être douteux . La formule suivante fut soumise à l'approbation du suffrage universel :« Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Le scrutin donna dans l'Ain les résultats suivants : Electeurs inscrits . 1 02 . \...
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OEuvres de Berryer: 1850-1868

Pierre-Antoine Berryer - France - 1875
...été fixé au 20 décembre. La résolution, soumise au scrutin populaire, était ainsi conçue : « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. ,. Le gouvernement continuait, en attendant, de prendre les mesures nécessaires à l'achèvement...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1869
...français je jure » (2); et puis des phrases comme celles qui suivent et que nous prenons au hasard : « le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire » etc. (3); « le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat,...
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Journal historique et littéraire, Volume 18

France - 1851
...à Louis-Napoléon Bonaparte par le vole des 20 et 21 déc. Î8S1. Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : <i Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon » Bonaparte et lui donne les pouvoirs...
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