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Books Books 11 - 20 of 107 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...fluviale. ARTICLE PREMIER. Ledroitdê pêche sera exercé au profit de l'état, i° Dans tons les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...ta65.) PÈCHE. — Le droit de pêche est exercé au profit de l'État, 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou ses ayant-cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1835
...la pêche fluviale , le droit de pêche est exercé au profit de FÉtat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de FEtat ou de ses ayants cause ; , 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...trains ou u radeaux, et dont l'entretien est à la a charge do l'état ou de ses ayantu on use; « 2° Dans les bras, noues, boires et « fossés qui tirent leurs eaux des fleuves « et rivières navigables ou flottables, u dans lesquels on peut en tout temps « passer et...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...l'art. r".d<-' cette loi reconnaît le droit de pèche au profit de l'Etat dans les rivières navijables ou flottables , avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à sa cliarge ; » Attendu que l'art. 3, qui autorise le gouvernement à déterminer les parties des rivières...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...lois seront exécutoires dans les divers département , conformément à l'article ier du Code civil. bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant cause (c) ; a° Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 29

Jean Baptiste Duvergier - Law - 1838
...loi fait cesser tonte difficulté, en n'attribuant à l'Etat le droit de pêche qne dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme à plusieurs décisions émanées des autorités administratives...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...pêche sera exercé au profit de l'Etat: 1° dans tous les fleuves, rivières, courants, contre fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge do l'Etat ou de sesaj'ants-cause; 2"dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842
...pêche s'exerce au profit de l'État dans les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés et dépendances navigables ou flottables avec bateaux, trains, ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Les particuliers ne peu vent y pêcher qu'à la ligne flouante et tenue...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

Evidence, Expert - 1845 - 455 pages
...dui 5 avril i829). Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat : i° dans tous les fleuve», rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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