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Books Books 31 - 40 of 109 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, etc., dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 612 pages
...réglé l'exercice. Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat -M °Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantscause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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La pêche à la ligne et au filet dans les eaux douces de la France

N. Guillemard - Fishing - 1857 - 348 pages
...pêche appartient à l'Etat. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves...
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La pêche à la ligne et au filet dans les eaux douces de la France

N. Guillemard - Fishing - 1857 - 348 pages
...appartient à l'État. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 381 pages
...trains et radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat. Il appartient encore à l'Etat , dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps , passer ou pénétrer...
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Annuaire du sport en France, guide complet du sportsman

Eugène Chapus - 1858 - 340 pages
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou rideaux, ei dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; — 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui lireni leurs eaux 'les fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels m peut en tout temps...
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La pêche en eau douce et en eau salée ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 pages
...PÈCHE. Article 1er. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fishes - 1860 - 320 pages
...pêche sera exercé au profit de l'État : » 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contrefosses navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'État ou do ses ayant s cause; » '2' Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...PÊCHE. Art. 1• Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; (CN 538.) 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

L. M. Devilleneuve - Law reports, digests, etc - 1861
...général qui attribue à l'Etat le droit de pèche : i" dans tous les fleuves et rivières, canaux cl contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à lajcharge de l'Eiat ou dé ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires <4 fossés qui tirent...
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