Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 51 - 60 of 104 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
Full view - About this book

La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 320 pages
...PÊCHE. Article 1 er . Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des...
Full view - About this book

La pêche en eau douce: contenant tous les principes de la pêche à la ligne ...

Henri Marie René Moullin de La Blanchère - Fishing - 1880 - 204 pages
...ABTICLB PBBMIER. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. CN 838. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants ou qui seraient creusés dans des...
Full view - About this book

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...PÊCHE. Art. 1 . — Le droit de pocho sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal ou de ses ayants cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...
Full view - About this book

La pêche à toutes lignes théorique, pratique et raisonnée

John Fisher (angler.) - 1881
...Article pnmitr. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : l° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet du pêcheur praticien les secrets, les mystères et les ...

M. St. Ange Lambert - Aquatic sports - 1881 - 240 pages
...droit de pêche sera exercé au profit de l'État : » 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux,...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayant cause; » 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
Full view - About this book

Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...2. Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec' bateaux, trains ou...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni d'une licence, sauf ce qui est...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 53

1883
...PREMIER. Du droit de pèche. Art. \". Le droit de pèche appartient à l'État dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou do ses ayants-cause, sans préjudice des droits acquis a des tiers par litres réguliers....
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...rivières, déclare , par l'article 1", que le droit de pèche appartient à l'Btat dans ttias lee flauves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ta charg« de l'Etat. C'est ainsi que l'indication du modo de navigabilité ou de flottage explique...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 7, Issue 1; Volume 13

France. Ministère des finances - Finance - 1883
...— Le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivièrei et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de ia pêche ou muni...
Full view - About this book

Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau

Léon Wodon - 1883 - 190 pages
...— Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF