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Books Books 61 - 70 of 103 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...loi fait cesser toute difficulté eu n'attribuant à l'Etat le droit de pèche que dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme à plusieurs décisions émanées des autorités administratives...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...profit de « 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flotables avec bateaux trains ou radeaux, et dont l'entretien...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...
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Traité manuel de pisciculture d'eau douce ...

Albert Larbalétrier - 1886 - 352 pages
...Article Ier. — • Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...». Le droit de pêche est exercé an profit de l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux moyenne des billets au delà de 275 millions de francs....résultant, pour la Banque nationale, de la différence en Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche on muni d'une licence, sauf ce qui est...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 pages
...1829. ART. i". — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayants-cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 pages
...user, chacun de son côté, jusqu'au milieu du courant, dans les cours d'eau, autres que les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et que même l'article 5 de la loi permet à tout individu de pêcher à la ligne flottante, tenue à...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 16

Société languedocienne de géographie - Geography - 1893
...au profit de l'Etat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer...
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Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la ...

France, Emile Martin - Fishery law and legislation - 1897 - 294 pages
...DE PÊCHE. Art. 1". Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qni tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout...
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898
...invoqué par Cornefert, cette pêche ù tout individu, le temps du frai excepté, que dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; Attendu que le réservoir de la Liez est formé exclusivement d'eaux...
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898
...sera exercé au profit de l'Klat : 1° Dans tous les fleuves, « rivières, canaux el conlrefossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains « ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou des ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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