 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...loi fait cesser toute difficulté eu n'attribuant à l'Etat le droit de pèche que dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme à plusieurs décisions émanées des autorités administratives... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 826 pages
...profit de « 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flotables avec bateaux trains ou radeaux, et dont l'entretien...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...Article Ier. — • Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...». Le droit de pêche est exercé an profit de l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux moyenne des billets au delà de 275 millions de francs....résultant, pour la Banque nationale, de la différence en Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche on muni d'une licence, sauf ce qui est... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...1829. ART. i". — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayants-cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...user, chacun de son côté, jusqu'au milieu du courant, dans les cours d'eau, autres que les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et que même l'article 5 de la loi permet à tout individu de pêcher à la ligne flottante, tenue à... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1893 - 520 pages
...au profit de l'Etat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...DE PÊCHE. Art. 1". Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qni tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...invoqué par Cornefert, cette pêche ù tout individu, le temps du frai excepté, que dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; Attendu que le réservoir de la Liez est formé exclusivement d'eaux... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...sera exercé au profit de l'Klat : 1° Dans tous les fleuves, « rivières, canaux el conlrefossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains « ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou des ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
| |
Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
