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Books Books 81 - 90 of 92 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Bulletin populaire, revue générale, technique et pratique, de la ...

Université de Toulouse. Station de pisciculture et d'hydrobiologie - Fish culture - 1904
...notablement différents et varient, en outre, suivant qu'il s'agit « des fleuves, rivières et canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants-cause » , ou d'eaux ne faisant pas partie du domaine public. Le permis simple à un franc permet...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateau, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause (Civ. 538) ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1883
...2. Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pèche ou muni...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1835

Law reports, digests, etc - 1835
...i" de cette loi reconnaît le droit de pêche au profit de l'état dans les rivières пал igables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à sa charge ; Attendu que l'art. 3 qui autorise le gouvernement à déterminer les parties des rivières...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838
...loi fait cesser toute difficulté, en n'attribuant à l'Etat le droit de pêche qne dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme i plusieurs décisions émanées des autorités administratives...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1861
...par le principe général qui attribue à l'Etat le droit de pèche : 1° dans tous les fleuves et rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 16

Société languedocienne de géographie - Geography - 1893
...au profit de l'Elat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2e dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables...
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Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d ...

Pesson-Maisonneuve, Nicolas Edwe Rozet, A. Moriceau, G. Paulin - 1864 - 460 pages
...PÊCHE. ARTICLE PREMIER. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantcauses ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au ...

Olivier Vernier - Administrative courts - 2006 - 228 pages
...article premier : « Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État - 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux... ». La contestation de Brunet vient donc de la conjonction de deux préoccupations étatiques distinctes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

Law - 1829
...sera exercé au profit de l'État , 1." Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre- fossés navigables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2.° Dans les foras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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