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Books Books 91 - 91 of 91 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...l'état, « Dans tous les fleuves, rivières, ca« naux et contre-fossés navigables ou flot« tables, avec bateaux, trains ou radeaux, « et dont l'entretien est à la charge de « l'état ou de ses ayans-cause. « Il est clairement décidé par là qu'en ce qui touche aux rivières...
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