 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...Article premier. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Étut : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses- ayants-cause ; 3° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 654 pages
...dans les 2 premiers paragraphes de l'art. 1er de la loi du 15 avril 1829, savoir: 1° Les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; 2° Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 602 pages
...dans les 2 premiers paragraphes de l'art. 1" de la loi du là avril 1829, savoir : 1° Les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, navigables ou...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est ù la charge de l'État ou de ses ayants cause; "2" Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs... | |
 | 1848 - 544 pages
...pêche est exercée au proiit de l'État : \ • Dans tous les fleuves, rivières, canaux et fossés, navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
 | Forests and forestry - 1848 - 554 pages
...pèche appartient : 1e A l'Ktal, dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat et de ses ayants cause, ainsi que dans les bras, noues, boires et fossés (autres que ceux creusés... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...s'exerce au profil de l'État dans les fleuves , rivières , canaux , contrefossés et dépendances navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Les particuliers ne peuvent y pêcher qu'à la ligne flottante et tenue... | |
 | H. de Chavannes de la Giraudière - Fishers - 1853 - 228 pages
...de la présente loi. » Les deux paragraphes relatés s'expriment ainsi : c Dans tous les fleuves , rivières , canaux et contrefossés navigables ou...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État et de ses ayants droit ; «Dans les bras, noues, boires etfossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - Fishing - 1853 - 636 pages
...pêche appartient à l'Etat. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...exercé au » profit de l'Etat : » 1" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et con. tre-fossés navigables ou flottables avec bateaux , » trains...est à la charge < de l'Etat ou de ses ayants cause; •i 2e Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent i leurs eaux des fleuves et rivières navigables... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
| |
Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
