 | Université de Toulouse. Station de pisciculture et d'hydrobiologie - Fish culture - 1904 - 568 pages
...notablement différents et varient, en outre, suivant qu'il s'agit « des fleuves, rivières et canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants-cause » , ou d'eaux ne faisant pas partie du domaine public. Le permis simple à un franc permet... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateau, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause (Civ. 538) ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | Law - 1925 - 1290 pages
...ou réservoirs d alimentaliou il contre-fossés navigables desdits canaux ou flottables avec tnins ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants droit». Cette disposition a principalement pour effet d assimiler aux canaux, pour l'exercice du droit... | |
 | Belgium - Law - 1883 - 488 pages
...2. Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pèche ou muni... | |
 | Law - 1835 - 836 pages
...i" de cette loi reconnaît le droit de pêche au profit de l'état dans les rivières пал igables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à sa charge ; Attendu que l'art. 3 qui autorise le gouvernement à déterminer les parties des rivières... | |
 | France - Law - 1925 - 680 pages
...d'alimentation (13 juillet 1925} — 298 — et con Ire- fossés navigables desdits canaux ou flottables avec trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants droit ». Douanes et contributions indirectes. 88. I/art. -7 (titre III) de la loi du 25 juin 1920... | |
 | France - Law - 1838 - 394 pages
...loi fait cesser toute difficulté, en n'attribuant à l'Etat le droit de pêche qne dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme i plusieurs décisions émanées des autorités administratives... | |
 | Law - 1861 - 904 pages
...par le principe général qui attribue à l'Etat le droit de pèche : 1° dans tous les fleuves et rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1893 - 520 pages
...au profit de l'Elat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2e dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables... | |
 | Mortgages - 1926 - 848 pages
...exercé au profil de l'Ktat : 1° dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Klat ou de ses ayants cause. Mais il n'est fait aucune mention des réservoirs et étangs d'alimentation... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
